Identification

Raison sociale : Racing Club de Strasbourg
Siège social : Stade de la Meinau, La Boutique, 12 rue de l’Extenwoerth
Code Postal : 67100
Ville : Strasbourg Cedex
Pays : France
Téléphone 3940
Fax : 00 33 (3) 88 44 55 17
E-mail : www.rcstrasbourg.fr rubrique contact
Site web : www.rcstrasbourg.fr

Conditions générales de ventes

Préambule

Le site est la propriété du Racing Club de Strasbourg en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
   
   Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Racing Club de Strasbourg et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

   Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Racing Club de Strasbourg ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Racing Club de Strasbourg sont disponibles dans notre stock.

3. Commande
   
   Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Racing Club de Strasbourg confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le Racing Club de Strasbourg se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
   
   Après confirmation de commande, le Racing Club de Strasbourg s'engage à livrer à son transporteur ou à la poste, toutes les références commandées par l'acheteur, sauf aléa imprévisible, dans un délai moyen de 10 jours et dans tous les cas dans un délai maximum de 4 semaines dans la limite des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le Racing Club de Strasbourg à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le Racing Club de Strasbourg.
   De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au Racing Club de Strasbourg sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Racing Club de Strasbourg se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
   La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 4 semaines maximum et dans la limite des stocks disponibles.
   La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo Expert (contre signature du destinataire). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de port sont facturés sur une base forfaitaire établit en fonction du pays de l’adresse de livraison déterminée par l’acheteur et sont régis selon 4 zones de livraison. Les frais de port de chacune des zones de livraison sont associés à un prix TTC ; à savoir 9.99€ pour la zone 1, 18.00€ pour la zone 2, 28.00€ pour la zone 3 et 38.00€ pour la zone 4, tarif Colissimo Expert en vigueur au 1er mars 2008 (cf. tableaux suivants).
   Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
   En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
   Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
   Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
   
   Colissimo Expert France
   
   Livraison contre signature du destinataire
   Livraison sous 48h (Délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine).
   
   Tarifs colis sans option





ZONE	PAYS	PRIX TTC
1	France METROPOLITAINE y compris Corse et Monaco	9.99 €


Colissimo Expert International et Outre-Mer

Livraison contre signature du destinataire
Délais indicatifs de livraison (1): J+5 à J+8

Tarifs colis sans option



ZONE	PAYS	PRIX TTC
2	Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg	18.00 €
3	DOM-TOM, UK, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Rep Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Belarus, Russie, Ukraine, Roumanie, Moldavie, Bulgarie, Croatie, Bosnie, Serbie, Albanie, Macédoine, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre Miquelon, N.Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna	28.00 €
4	Reste du monde	38.00 €



1. Délai en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine.

5. Rétractation
   
   Sauf spécification contraire tous nos articles bénéficient de la clause « Satisfait ou Remboursé ».
   Vous avez 8 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
   RACING CLUB DE STRASBOURG
   Stade de la Meinau

   La Boutique – 12 Rue de l’Extenwoerth
   67100 Strasbourg Cedex
   FRANCE

   En cas d’exercice du droit de rétractation, le Racing Club de Strasbourg est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 4 semaines.
   Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 1 an à compter de sa date d'émission.

6. Prix
   
   Les prix sont exprimés en Euros.
   Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
   Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

   Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par le Racing Club de Strasbourg.
   Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
   
   Le paiement s’effectue dans un environnement sécurisé via un système de cryptage SSL auprès de la banque.
   Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la banque.
   
   Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB.
   La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, le Racing Club de Strasbourg se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
   

8. Litiges
   
   Le présent contrat est soumis au droit français. Le Racing Club de Strasbourg ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Racing Club de Strasbourg sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
   d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

   Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
   A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
   
   
9. Garantie
   
   En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
   Dans tous les cas le Racing Club de Strasbourg ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Racing Club de Strasbourg est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
   En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique du Racing Club de Strasbourg : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi : 9h30 / 12h30 – 14h / 17h30) :
   au N° de tél suivant : 3940 (0,36 €/min)
   par fax : 00 33 (3) 88-44-55-17
   par mail à : www.rcstrasbourg rubrique contact
   
   
10. Informations légales
    
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.